Divorcé / En instance de divorce

En France, environ 228 000 couples se marient chaque année, tandis que 130 000 couples divorcent. Par extrapolation, on constate que plus d’un couple sur deux divorcent. A cela il faut rajouter tous les couples PACSES, ou non, qui se séparent et qui ne sont pas comptabilisés.

Or, avant de séparer, de nombreux foyers ont souscrit des crédits auto, ou des crédits travaux, dont le cumul devient inacceptable lorsque la situation financière s’aggrave en cas de divorce. Le divorce, qu’il soit officiel ou non, équivaut à une perte d’emploi ou encore une maladie, c’est-à-dire un fléau qui peut déséquilibrer un budget. Dans ce genre de circonstances, un rachat de crédit pour divorce peut être la solution.

Mais alors avec un seul revenu, peut-on envisager de faire le rachat de ses crédits ?

Pour répondre à cette question, il faut en amont analyser plusieurs points :

• Qui a souscrit les crédits qui sont à racheter ?

Si le couple n’est pas marié au moment de la signature du contrat de prêt, seul l’emprunteur qui signe le contrat est concerné. Attention, le crédit peut avoir été fait aux deux noms ; dans ce cas, les deux personnes sont conjointement solidaires. Cela peut être le cas, par exemple, si les revenus des deux personnes étaient obligatoirement à prendre en compte au moment de la souscription du prêt. En revanche, si le couple est officiellement marié, et qu’une seule personne a signé le contrat de prêt, les deux personnes sont engagées et conjointement solidaires au paiement du prêt.

En effet, l’article 220 du code civil (merci Napoléon) indique que pour les emprunts dont le montant est modeste (on appréciera ce que signifie le mot ‘modeste’), les deux conjoints sont solidairement engagés, même si un seul a signé le contrat et même si l’autre personne n’est même pas au courant de l’existence de ce prêt. Cet article concerne tous les prêts contractés avant mars 2014.

En mars 2014, la loi Hamon, a rajouté à cet article que la solidarité entre époux n’avait pas à avoir lieu néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

• Est-ce que le revenu de la personne seule permettra de supporter la charge mensuelle du nouvel emprunt ?

Après avoir défini les crédits pour lesquels vous êtes engagés dans leur remboursement, il faudra définir une durée assez longue pour que cette nouvelle mensualité ne dépasse pas un tiers des revenus.

• Y a-t-il des enfants ? Qui en a la charge ?

Cette question est importante puisqu’elle jouera sur le calcul du RAV (Reste A Vivre) de l’emprunteur. En cas d’enfants mineurs, celui ou celle qui conservera la garde des enfants, devra avoir des revenus relativement importants pour démontrer qu’une fois le crédit payé, il reste suffisamment d’argent pour élever les enfants, payer l’alimentation, l’hébergement, leurs études etc.. Néanmoins, les revenus du travail peuvent être majorés de la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint… sous réserve que celle-ci soit payée régulièrement, et pour laquelle on aura la trace sur les comptes bancaires. Oubliez les paiements en espèces, ils ne seront pas pris en compte.

Bon à savoir en cas de rachat de crédit pour les personnes divorçant

Un rachat de crédit en cas de divorce peut s’envisager de différentes manières. Les produits distribués par les établissements spécialisés ont en effet des articulations semblables à celles de l’appareil bancaire traditionnel, à la différence que vous n’êtes pas dans l’obligation de changer de banque et de domicilier vos revenus sur un nouveau compte. Des avantages qui viennent se cumuler aux possibilités proprement dites des supports proposés.

Le rachat de crédit peut se faire sous la forme d’un prêt personnel de rachat de prêt ou d’un crédit hypothécaire. Diverses options peuvent être modulées, dont le choix est subordonné à votre profil, et au fait d’être propriétaire ou locataire. Dans tous les cas, une enveloppe de liquidités est envisageable et même conseillée.

Attention, dans la très grande majorité des cas, aucune intervention ne sera possible le temps que jugement de divorce définitif n’a pas été émis. Un dossier de rachat de crédits peut être constituer en amont, mais le jugement devra être rendu pour la prise de décision finale.