Mentions légales

Article L322-2 du Code de la Consommation : Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent.

Loi n°2010-737 du 01/07/2010 : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.» Le rachat de crédit suppose un allongement de la durée de remboursement des crédits rachetés et peut donc majorer le coût total de ceux-ci.

L’octroi d’un crédit n’interviendra qu’après acceptation du dossier par l’un de nos partenaires bancaires et après expiration du délai légal de rétractation ou de réflexion en vigueur.

Service réclamations : AFC – Service réclamations – 323 impasse des sangliers 83790 PIGNANS

Service médiation : Pour le cas où vous avez porté réclamation préalable auprès de notre « service réclamation » ou que vous estimez que la réponse qui vous a été faite n’est pas satisfaisante et qu’il demeure donc un litige entre nous pour lequel vous souhaiter demander réparation, vous avez la possibilité d’avoir gratuitement recours au service d’un Médiateur de la consommation :

Par mail : mediation @moderatio.fr – Par Courrier : AFC – Service Médiation – 323 impasse des sangliers 83790 PIGNANS.

Par notre service médiation :

Coordonnées du Médiateur pour les crédits : ANM CONSO – 2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes

Coordonnées du Médiateur pour l’assurance : La Médiation de l’Assurance – Perche CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org

Marques et appellations commerciales

Sauf mention contraire, les appellations, logos et autres symboles figurant sur ce site sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent à AFC MODERATIO et qui sont protégées par la loi. Leur utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de AFC MODERATIO.

Ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de tout ou partie de ce site, de ses logos ou autres signes distinctifs à d’autres fins que dans le cadre d’une consultation individuelle et privée sont interdites. L’insertion de liens hypertextes vers ce site est interdite sans autorisation préalable de AFC MODERATIO.

AFC MODERATIO peut modifier à tout moment les informations présentées sans préavis.

Politique de Confidentialité

Pendant que vous naviguez sur ce site, AFC MODERATIO ne recueille aucune information sur l’utilisation que vous faites de notre site. En revanche, si vous vous inscrivez pour recevoir une newsletter par e-mail, être rappelé gratuitement, simuler une demande de rachat de crédits, pour un achat ou une inscription en ligne, il vous sera demandé de fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse e-mail etc.

En outre, AFC MODERATIO enregistre votre adresse IP, qui est l’adresse Internet de votre ordinateur ainsi que d’autres informations comme votre type de navigateur Web et votre système d’exploitation. Grâce à ces informations, nous pouvons mieux connaître la répartition géographique de nos visiteurs et la technologie que vous utilisez pour accéder à notre site. Ces informations sont sans aucun lien avec les renseignements personnels que vous nous fournissez lors de l’achat de prestations.

Aucune société ne peut se prévaloir de votre visite sur notre site ou d’un achat chez AFC MODERATIO, à l’exception des partenaires référencés dans ce site. Si tel était le cas, veuillez nous en avertir afin que nous puissions prendre les mesures juridiques qui s’imposent.

L’inscription sur notre site n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait utiliser notre site sans vous identifier. Nous prenons le plus grand soin des renseignements confidentiels qui nous sont confiés.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter : AFC MODERATIO – 323 impasse des sangliers 83790 PIGNANS. Déclaration à la CNIL : Le site ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1183285.

Mentions relatives à la protection de la vie privée sur ce site

Les informations collectées par notre site via les formulaires ne sont cédés à aucun tiers.

Elles sont conservées durant le temps nécessaire à leurs traitements.

Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.

AFC MODERATIO est enregistré à l’ORIAS sous le n°12065613 en tant que Mandataire Non Exclusif en opérations de banque et en services de paiement.
Mandants : MY MONEY BANK : Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE – CFCAL : 1 rue du Dôme 67003 STRASBOURG Cedex – CGI : 69 avenue de Flandres 59708 MARCQ EN BAROEUIL – CREDITLIFT CA Consumer Finance : rue du bois sauvage 91038 EVRY – CREDIT MUNICIPAL DE TOULON : place Besagne bâtiment A 83000 TOULON.
Soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel ACPR 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09.
MODERATIO est membre du réseau By-Soluce – Courtier en crédit immobilier, Courtier en assurances et Mandataire d’intermédiaire en assurances, enregistré ORIAS n°12065613.

La gestion des cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
Internet explorer
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Dispositions complémentaires

AFC MODERATIO se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans préavis. Service Réclamation: par courrier à adresser directement à : AFC – Service réclamation – 323 impasse des sangliers 83790 PIGNANS – RC PRO MMA n°127 128 672 à hauteur de 800.000 € par période d’assurance.

MODERATIO est une marque déposée de la SARL ASSISTANCE FINANCE CREDIT sise au 323 impasse des sangliers 83790 PIGNANS – Tel : 02.38.411.470. SARL au capital de 10.000 € – RCS Orléans 480 841 071 00065 – Intermédiaire en Opérations Bancaires.

Directeur de la publication : Eric CHAUVIN

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.